Conditions générales

Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

La plateforme NextRun permet aux utilisateurs de consulter des événements sportifs organisés par des organisateurs indépendants, de gérer leur profil, et de transmettre aux organisateurs leur demande d'inscription aux événements de leur choix.

NextRun agit exclusivement comme prestataire technique et agent commercial des organisateurs, au sens de l'article L.314-1 II 6° du Code monétaire et financier.

NextRun n'organise pas les événements, ne vend pas les dossards en son nom propre et n'est pas responsable de l'exécution des prestations proposées par les organisateurs.

NextRun intervient exclusivement en qualité de prestataire technique et d'agent commercial des organisateurs d'événements sportifs et n'est pas partie au contrat conclu entre l'organisateur et le participant.

2. Création et gestion du compte

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. L'adresse email sert d'identifiant unique. Les mineurs ne peuvent pas créer de compte ; leur inscription est réalisée par un responsable légal via une case d'opt-in. Les utilisateurs peuvent inscrire un tiers avec ou sans email. Si un email est fourni et correspond à un compte existant, certaines données non sensibles sont récupérées automatiquement, sans jamais révéler les informations personnelles à l'inscripteur.

3. Validité des documents sportifs

Pour pouvoir s'inscrire à un événement sportif via la plateforme NextRun, le participant ou son représentant légal doit fournir un document justificatif valide, soit un certificat médical, soit une licence sportive (dans le cas de la fédération d'athlétisme : pour les non-licenciés majeurs, un PPS en cours de validité le jour de la compétition).

Certificat médical

Le certificat médical doit obligatoirement :

• mentionner explicitement l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée « en compétition » ;
• être daté de moins d'un (1) an au jour de la compétition ;
• comporter les coordonnées complètes, la signature et le cachet du médecin ayant réalisé l'examen de l'athlète.

Licence sportive

La licence doit :

• concerner la fédération correspondant à la discipline et à la compétition ;
• être en cours de validité à la date de la compétition.

Responsabilité et refus de documents

Le participant ou son représentant légal garantit que le document fourni respecte toutes les conditions d'acceptation définies ci-dessus et en garantit l'exactitude et l'authenticité.

NextRun effectue une pré-vérification des documents à titre indicatif pour vérifier lisibilité, date et mentions obligatoires, mais ne garantit en aucun cas la validité effective du document. La responsabilité finale de conformité et d'exactitude des documents incombe exclusivement au participant ou à son représentant légal.

À défaut de respect de ces conditions, NextRun et l'organisateur ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, y compris en cas d'accident ou d'incident survenu lors de la compétition ou dans le cadre de l'activité sportive. NextRun se réserve le droit de refuser tout document jugé incorrect, faux ou falsifié.

Il est rappelé que la production d'un faux certificat médical constitue un délit, puni par l'article 441-1 du Code pénal (jusqu'à trois ans de prison et 45 000 € d'amende).

4. Profils et fonctionnalités sociales

Les profils affichent prénom, nom, ville et photo (facultative, masquée si opt-out). La recherche de participants se fait par nom, prénom et ville/département. Le suivi est activé uniquement sur approbation explicite. Les contenus publiés (actualités, annonces) peuvent être aimés ou commentés, dans le respect des règles de courtoisie.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par NextRun ou par les organisateurs (photos, textes, statistiques) restent la propriété de leurs auteurs. L'utilisateur cède à NextRun une licence non exclusive pour l'utiliser à des fins d'exploitation de la plateforme (statistiques anonymisées, communications, newsletters).

6. Responsabilité

NextRun ne peut être tenu responsable des accidents, incidents ou dommages survenant lors des événements sportifs ou lors de l'utilisation des services. La responsabilité des utilisateurs pour la fourniture de documents faux ou falsifiés est entière et exclusive. NextRun décline toute responsabilité pour les services proposés par les organisateurs.

7. Sécurité et protection des données

NextRun met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles, prévenir la perte et l'accès non autorisé. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur compte et de leur mot de passe.

Conditions générales de vente (CGV) — Participants

1. Prix et paiement

Lors de l'inscription à un événement, le participant effectue un paiement unique incluant :

• le prix du dossard et, le cas échéant, les services optionnels définis par l'organisateur ;
• les frais de gestion correspondant aux services fournis par NextRun, d'un montant de 0,80 € par inscription (une inscription en équipe ou en relais ne compte que pour un seul forfait, quel que soit le nombre de participants), auxquels s'ajoutent 3,5 % du montant total du panier (y compris les services, l'assurance annulation et toute autre option souscrite).

Les frais de gestion applicables sont définis contractuellement entre NextRun et chaque organisateur. Ils ne sont pas remboursables, y compris en cas d'annulation ou de remboursement de l'inscription.

L'organisateur mandate expressément NextRun pour encaisser, en son nom et pour son compte exclusif, les sommes correspondant au prix du dossard et aux services qu'il propose. NextRun encaisse ces sommes en qualité de mandataire de paiement de l'organisateur.

Le paiement effectué par le participant est juridiquement réputé réalisé directement auprès de l'organisateur. Les frais de gestion constituent la seule rémunération de NextRun. Les sommes correspondant au prix du dossard et aux services proposés par l'organisateur lui reviennent intégralement.

2. Services

Les services proposés dans le cadre des événements sont définis, commercialisés et exécutés exclusivement par les organisateurs.

NextRun agit uniquement en qualité de prestataire technique mettant à disposition les fonctionnalités permettant leur souscription et n'est pas responsable de l'exécution, de la qualité ou de la livraison de ces services.

En cas de souscription à un service postérieurement à l'achat du dossard, le paiement effectué par le participant inclut, outre le prix du service fixé par l'organisateur, des frais de gestion correspondant aux services fournis par NextRun. Ces frais de gestion s'élèvent à 0,80 € auxquels s'ajoutent 3,5 % du montant du service souscrit et constituent la rémunération de NextRun.

3. Transfert et bourse aux dossards

Tout transfert ou revente de dossard doit passer par la plateforme. La donation hors plateforme est interdite. Le transfert à un tiers identifié se fait uniquement via l'email du nouveau participant, qui paie le dossard et la commission NextRun.

4. Annulation et remboursement

La politique de remboursement est entièrement définie par l'organisateur de l'événement. Le participant n'est remboursé que si l'organisateur l'autorise ou si le dossard est racheté via la bourse aux dossards.

Pour les dossards assortis d'une assurance annulation, le dossard est remis en circulation uniquement après confirmation de l'indemnisation par l'assureur.

Lorsqu'un remboursement est décidé par l'organisateur, celui-ci est exécuté via les outils techniques mis à disposition par NextRun. À cette occasion, NextRun perçoit, en sa qualité de prestataire technique, des frais de gestion d'un montant de 0,80 € par dossard ou service remboursé, auxquels s'ajoutent 3,5 % du montant initial de l'achat. Ces frais de gestion sont supportés par le participant : ils sont déduits du montant qui lui est remboursé.

La décision, les conditions et l'exécution juridique des remboursements relèvent exclusivement de l'organisateur. NextRun n'intervient pas dans la décision de remboursement ni dans la gestion financière des fonds, et agit uniquement comme prestataire technique mettant à disposition les fonctionnalités nécessaires à l'exécution du remboursement.

5. Litiges

Tout litige relatif aux inscriptions ou paiements sera traité selon la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux de Saint-Malo.

Conditions générales de vente (CGV) — Organisateurs

Les présentes Conditions générales de vente Organisateurs (ci-après les « CGV Organisateurs ») constituent le contrat liant l'organisateur à NextRun.

L'acceptation des CGV Organisateurs lors de la création du compte organisateur ou de l'utilisation des services vaut adhésion contractuelle de l'organisateur au réseau d'acceptation de la plateforme NextRun et conditionne la possibilité d'encaisser des inscriptions via la plateforme.

NextRun fournit aux organisateurs un back-office complet pour gérer les inscriptions, paiements, services, documents sportifs et accès API aux prestataires (chronométreurs, partenaires techniques, fédérations). La pré-vérification des documents est effectuée par NextRun, mais la responsabilité finale de conformité et de validité médicale des participants incombe à l'organisateur, conformément au Code du sport.

L'organisateur, par l'acceptation des présentes CGV Organisateurs, mandate expressément NextRun pour encaisser, en son nom et pour son compte exclusif, les sommes versées par les participants au titre des inscriptions. Les fonds encaissés sont conservés temporairement avant reversement à l'organisateur selon la périodicité convenue. NextRun n'acquiert à aucun moment la propriété des sommes encaissées au titre des inscriptions.

Les organisateurs définissent librement les règles concernant les remboursements, transferts de dossards, services et gestion des litiges. NextRun n'est pas responsable de l'exécution, de la qualité ou de la sécurité des services proposés.

L'accès API aux chronométreurs ou prestataires implique que l'organisateur accepte la transmission des données nécessaires au bon déroulement de l'événement : nom, prénom, date de naissance, sexe, club, équipe, numéro de dossard, rang dans le relais, numéro de licence/PPS, inscriptions futures et résultats passés.

NextRun n'est ni un établissement de paiement ni un établissement de monnaie électronique et n'exerce aucun service de paiement au sens du Code monétaire et financier.